Forum Audi TT


    Papier necessaire à la vente d'un vehicule

    Partagez
    avatar
    Invité
    Invité

    Papier necessaire à la vente d'un vehicule

    Message par Invité le Dim 6 Fév - 16:44

    Lors de la vente d'un véhicule

    Le vendeur doit fournir à l'acheteur les documents suivants :

    • Le certificat de cession ou certificat de vente TELECHARGEABLE ICI

    • La carte grise du véhicule, barrée de la mention "VENDU LE JJ/MM/AAAA à HH", accompagnée de la signature du ou des propriétaires.
    Pour les cartes grises récentes, il faut aussi découper le coin haut droit de la carte, contenant la mention "Partie à découper lors de la cession ou de la destruction du véhicule".

    • Le certificat de non gage (valable 1 mois) TELECHARGEABLE ICI

    • Pour les véhicules de plus de 4 ans, le rapport du contrôle technique réalisé depuis moins de 6 mois, ainsi que les rapports des contre-visites.


    _____________________________________________


    Après la vente du véhicule

    L'acheteur dispose d'un délai de 15 jours pour demander une carte grise auprès de la préfecture de police de son département et faire changer les plaques d'immatriculation, si le véhicule change de département.

    Le vendeur doit informer la préfecture de police de la cession de son véhicule afin de se dégager de toute responsabilité en cas d'infraction au code de la route par le nouveau propriétaire.


    La nouvelle carte grise

    Depuis le 15 avril 2009, le numéro de la plaque d'immatriculation est attribué à vie au véhicule.
    Vous pouvez maintenant choisir le département qui sera affiché, il n'est plus lié au lieu de résidence du propriétaire.

    Comment obtenir votre nouvelle carte grise ?

    Vous pouvez adresser la demande par courier à votre préfecture en fournissant :
    • l'ancienne carte grise
    • la déclaration de cession
    • l'attestation de non gage
    • le certificat de non-opposition
    • le certificat de passage au controle technique
    • la photocopie d'une pièce d'identité
    • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • formulaire de demande d'immatriculation TELECHARGEABLE ICI

    ____________________________________________________________

    -une affichette de vente au format A4 à imprimer TÉLÉCHARGEABLE ICI


    Dernière édition par le_geek le Dim 6 Fév - 20:08, édité 3 fois
    avatar
    Invité
    Invité

    Re: Papier necessaire à la vente d'un vehicule

    Message par Invité le Dim 6 Fév - 16:52

    Si vous avez des conseils pour la vente ou l'achat d'un vehicule n'hésitez pas à en faire part!!

    -Pour la vente , je dirai d'accepter seulement les chèques de banque et d'aller le faire vérifier en présence de l'acheteur à votre banque (ça peut être un chèque de banque volé)

    _N'oubliez pas de mentionner l'heure de la vente , pour anecdote , quand j'ai vendu mon TT mk1 l'acheteur c'est fait prendre au radar en rentrant , c'est moi qui ai reçu le P.V. , heureusement que j'avais mentionné l'heure de la vente.
    avatar
    Invité
    Invité

    Re: Papier necessaire à la vente d'un vehicule

    Message par Invité le Dim 6 Fév - 20:05

    j'ai édité mon premier post et ajouté une affichette de vente .
    avatar
    euskadi
    TT
    TT

    Messages : 452

    Date d'inscription : 22/06/2010
    Localisation : France

    Re: Papier necessaire à la vente d'un vehicule

    Message par euskadi le Ven 11 Fév - 10:55

    Très bonne idée ce sujet
    avatar
    zagamor
    TTS
    TTS

    Messages : 689

    Date d'inscription : 08/05/2014
    Localisation : Cannes
    Age : 26

    Re: Papier necessaire à la vente d'un vehicule

    Message par zagamor le Jeu 15 Mai - 13:15

    c'est quoi le certificat de non-opposition  ?

    autrement merci pour ces explications
    avatar
    Quattro2a
    TTS
    TTS

    Messages : 1438

    Date d'inscription : 26/05/2013
    Localisation : Lyon
    Age : 32

    Re: Papier necessaire à la vente d'un vehicule

    Message par Quattro2a le Jeu 15 Mai - 18:54

    Je crois que c'est identique au certificat de non gage..?
    avatar
    thibaut
    TT
    TT

    Messages : 751

    Date d'inscription : 31/12/2013
    Localisation : Troyes ( aube )
    Age : 27

    Re: Papier necessaire à la vente d'un vehicule

    Message par thibaut le Jeu 15 Mai - 21:21

    Quattro2a a écrit:Je crois que c'est identique au certificat de non gage..?
    c'est ca! ;)

    Contenu sponsorisé

    Re: Papier necessaire à la vente d'un vehicule

    Message par Contenu sponsorisé


      La date/heure actuelle est Ven 20 Oct - 18:03